Limiter les substances cancérogènes mutagènes reprotoxiques (CMR)

Quels sont les effets des substances CMR ?

Les scientifiques qualifient de CMR une substance chimique, ou un mélange de substances chimiques, pour lesquels un ou plusieurs des effets suivants sont établis :

• Cancérogène : le développement d’un cancer est provoqué ou augmenté.
• Mutagène : des défauts génétiques qui peuvent se transmettre à nos enfants sont créés ou leur fréquence est augmentée. Ce peut être également une première étape du développement d’un cancer.
• Reprotoxique : la fertilité de l’homme ou de la femme est diminuée ou le développement de l’enfant à naître est altéré. Le plomb, ou certains phtalates par exemple, peuvent faire diminuer le nombre ou la qualité des spermatozoïdes chez l’homme. Ce peut être lié à une exposition à l’âge adulte ou à une exposition du fœtus pendant la grossesse. Selon la substance chimique, les effets sont réversibles ou irréversibles. Pour la femme, une exposition pendant la grossesse peut entrainer des problèmes du développement du fœtus ou de l’enfant tels que fausse-couche, retard du développement, prématurité, malformation... Ces effets peuvent apparaître in utero, à la naissance, ou même des années plus tard. C’est le cas notamment de l’apparition de cancers à l’âge adulte dus à des expositions pendant la grossesse, ou de troubles de la fertilité à l’âge adulte.

Quand présentent-elles un risque ? 

Selon les substances, on peut être exposé par l’alimentation, l’air que l’on respire ou encore par contact direct avec la peau.
Les effets de ces substances dépendent à la fois :

• du contact avec ces substances,
• de la quantité avec laquelle nous sommes en contact,
• du nombre de fois où nous sommes exposés,
• du mode d’exposition,
• et de la durée d’exposition.

Si la substance n’est pas libérée dans l’environnement, ou si nous n’y sommes pas exposés, elle ne présente aucun risque pour nous.

Quelle est la réglementation pour ces substances ?

Pour protéger les personnes exposées et l’environnement, la réglementation européenne contrôle fortement ces substances. Elle prévoit l’interdiction de la mise sur le marché des substances CMR avérées ou présumées pour la population générale. Pour les substances CMR suspectées, il peut y avoir soit :

• Une interdiction de toutes ou certaines utilisations d’une substance, comme ce fut le cas pour certains phtalates : DEHP (phtalate de bis(2-éthylhexyle)), BBP (phtalate de benzyle et de butyle) et DBP (phtalate de dibutyle),
• Le remplacement d’une substance chimique par une autre moins ou pas dangereuse,
• Une limitation de leur fabrication,
• Une limitation de leur importation et de leur commercialisation,
• Une restriction d’utilisation.

Une liste regroupe les substances reconnues comme particulièrement dangereuses pour la santé humaine ou pour l’environnement. C’est la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), disponible sur le site de l’agence européenne ECHA. Elle regroupe les substances (très) persistantes, (très) bioaccumulables et toxiques (tPtBT), les perturbateurs endocriniens et les substances CMR.

Quelles sont les obligations des entreprises qui les utilisent ?

Les entreprises qui les fabriquent, les importent ou les utilisent ont des obligations légales en Europe.
Si une substance CMR, considérée comme SVHC, est sur la liste des substances faisant l’objet d’une autorisation, elle ne peut plus être utilisée ou commercialisée sur le marché européen à partir d’une date spécifique. Exceptionnellement, une autorisation peut être demandée et le cas échéant accordée pour une durée limitée.
Pour demander une autorisation, les entreprises doivent prouver qu’elles maitrisent les risques liés à l’utilisation de la substance. Dans certains cas, elles doivent également démontrer que les bénéfices apportés à la société sont supérieurs aux risques présentés, et qu’il n’existe aucune solution de remplacement appropriée. Néanmoins, l’entreprise doit mettre en place un plan de substitution pour à terme remplacer la substance par une alternative plus sûre.

Comment identifier ces substances ?

En Europe, les sociétés qui fabriquent, importent ou utilisent des produits chimiques doivent les classer selon les dangers identifiés. Elles doivent étiqueter leurs substances et mélanges dangereux et les emballer en conséquence.

Si les effets CMR sont avérés, supposés ou présumés, l’étiquette des produits porte :

• La mention d’avertissement « Danger », avec une mention de danger spécifique (H340 : peut induire des anomalies génétiques, H350 : peut provoquer le cancer ou H360 : peut nuire à la fertilité ou au foetus),
• Et le pictogramme « Danger grave pour la santé ».

Si les effets CMR sont suspectés, l’étiquette porte :

• la mention d’avertissement « Attention », avec une mention de danger spécifique (H341 : susceptible d’induire des anomalies génétiques, H351 : susceptible de provoquer le cancer, H361 : susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus),
• et le pictogramme « Danger grave pour la santé ».

Si la substance est nocive lors de l’allaitement, l’étiquette ne porte pas de pictogramme mais le code H362 ou le libellé « peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel ».

Comment limiter l’exposition à ces substances CMR ? 

Pour limiter l’exposition à ces substances CMR :

• privilégier l’achat et l’utilisation de produits à la maison ne portant pas de mention de danger,
• éviter d’être exposé à ces produits. En cas de travaux par exemple, enceinte, on n’y participe pas…
• en cas d’exposition professionnelle, évoquer son projet de grossesse à son médecin du travail.  

Pour en savoir plus :

• consulter le site de l'ECHA,
• consulter le site de l'INRS.