Accessibilité

Cette rubrique présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.
 

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc...
   

Engagements d’accessibilité numérique

Santé publique France s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation du site web.

Ces mêmes équipes sont accompagnées par une société d’expertise en accessibilité numérique, entre autres pour des :

• Conseils et recettes tout au long de la réalisation des supports numériques.
• Audits de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
   

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration temporaire s’applique au site « 1000 premiers jours ».
 

État de conformité

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité.

Une refonte du site étant prévue en 2025, un audit de conformité sera réalisé à cette occasion.

Cette présente déclaration sera donc mise à jour après réception des résultats de l'audit.
 

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 27.09.2024.
 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

• Envoyez un message a contact@1000-premiers-jours.fr
• Appelez-nous au +33 (0)1 41 79 67 00
• Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
  Santé publique France
  12, rue du Val d'Osne
  94 415 Saint-Maurice Cedex
  Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 1 mois au plus tard.

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination" puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
• Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Dans le code de chaque page sont présents des liens d'évitement permettant d'accéder directement au contenu de la page, à son menu de navigation ou au formulaire de recherche dans le site.

Ces liens sont accessibles également via des raccourcis clavier ou "accesskey".

1. Aller directement au contenu de la page

2. Aller directement au menu de navigation

Les combinaisons de touches permettant d'activer ces" accesskey" dépendent du système d’exploitation et du navigateur mais ne sont pas toujours disponibles sur les navigateurs.

Les petites polices de caractère peuvent rendre la lecture sur Internet difficile pour certains utilisateurs.

Ce site a été réalisé de manière à ce que la taille du texte puisse être réglée aisément. Toutes les pages du site comportent une barre d'outils permettant de modifier la taille des polices de caractères.

Si vous êtes équipé d'une souris à molette, la plupart des navigateurs peuvent grossir la taille du texte en combinant la molette avec une touche du clavier :

• Windows : Ctrl + molette de la souris
• Mac : Pomme + molette de la souris

Ce site est compatible avec tous les navigateurs récents et respecte le vocabulaire et la grammaire HTML et CSS préconisé par le W3C.

Cependant, il est possible que l'affichage soit dégradé sur des navigateurs de très ancienne génération, sans conséquence sur l’accessibilité de l’information.

Si malgré tout, vous rencontriez un problème d’accessibilité pendant votre navigation, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions y remédier rapidement.

Afin de visualiser et imprimer les fichiers au format PDF présents sur ce site, vous devez disposer du logiciel gratuit Adobe Reader© disponible en téléchargement sur le site d’Adobe France.